Article R212-6-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Secrétariat de la commission départementale d'aménagement cinématographique
Résumé La préfecture s'occupe de l'administration de la commission cinématographique.
Le secrétariat de la commission départementale d'aménagement cinématographique est assuré par les services de la préfecture.
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