Article R212-7-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du secrétariat dans la vérification des demandes d'autorisation d'aménagement cinématographique
Résumé Le secrétariat vérifie que toutes les demandes d'autorisation pour les cinémas sont complètes, et la direction régionale les examine.
Le secrétariat de la commission départementale d'aménagement cinématographique s'assure du caractère complet des demandes d'autorisation d'aménagement cinématographique.
La direction régionale des affaires culturelles du ministère de la culture les instruit.
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