Article A212-7-3-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Justification complémentaire de la demande d'autorisation cinématographique
Résumé On peut ajouter des preuves pour montrer pourquoi on a besoin de l'autorisation.
Le demandeur peut apporter tout élément complémentaire pour justifier de sa demande.
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