Article R212-7-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'autorisation d'aménagement cinématographique
Résumé Pour aménager un cinéma, il faut soit être le propriétaire, soit avoir une autorisation pour construire ou exploiter le bâtiment.
La demande d'autorisation d'aménagement cinématographique est présentée soit par le propriétaire de l'immeuble, soit par une personne justifiant d'un titre l'habilitant à construire sur le terrain ou à exploiter commercialement l'immeuble.
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