JORF n°0060 du 12 mars 2015
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2015-265 du 11 mars 2015 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
- Décret n° 2015-266 du 11 mars 2015 modifiant le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Arrêté du 2 mars 2015 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe
- Arrêté du 2 mars 2015 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 3 mars 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif au recouvrement des roues des véhicules à moteur
- Arrêté du 5 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
- Arrêté du 5 mars 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité « contrôle des transports terrestres »
- Arrêté du 5 mars 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable classe normale, « spécialité administration générale »
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 2 décembre 2014 fixant au titre de l'année 2015 le contingent d'emplois offerts aux militaires pour l'accès à certains corps de personnels de l'enseignement relevant du ministère chargé de l'éducation
- Arrêté du 18 février 2015 fixant le programme d'enseignement de l'école maternelle
- Arrêté du 23 février 2015 portant création d'une commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décision du 5 mars 2015 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 2 mars 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur
- Arrêté du 4 mars 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur la Masse des douanes
- Arrêté du 4 mars 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement dans le grade de secrétaire d'administration de classe exceptionnelle de la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 4 mars 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire d'administration de classe supérieure de la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 6 mars 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement dans le grade de secrétaire d'administration de classe supérieure de la Caisse des dépôts et consignations
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Décret n° 2015-267 du 10 mars 2015 relatif à l'agrément « vacances adaptées organisées »
- Arrêté du 26 février 2015 fixant les soldes pour l'exercice 2013 et les acomptes pour l'exercice 2014 au titre de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles entre le régime général et le régime des salariés agricoles
- Arrêté du 4 mars 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
- Arrêté du 5 mars 2015 portant additif n° 107 à la Pharmacopée
- Arrêté du 6 mars 2015 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2007 fixant les conditions de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale et du service du contrôle médical du régime social des indépendants
- Arrêté du 6 mars 2015 relatif à l'inscription de l'articulation à effet dynamique de genou ULTRAFLEX de la société DIRAME France SARL au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 9 mars 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 9 mars 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 9 mars 2015 relatif à l'inscription d'une nouvelle version du matelas à air motorisé automatique SENTRY 1200 de la société MEDIDEV SENTECH France SAS sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 9 mars 2015 portant modification du libellé du paragraphe 1 « Bioprothèses valvulaires » et modifiant la date de fin de prise en charge du système de conduit aortique valvé BIOVALSALVA et BIOVALSALVA BIPLEX de la société VASCUTEK France inscrits au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 9 mars 2015 portant modification de la date de fin de prise en charge des endoprothèses aortiques thoraciques RELAY PLUS et RELAY NBS PLUS de la société ABS-BOLTON MEDICAL inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévues à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 9 mars 2015 relatif au changement de distributeur et à la modification de certaines références de la prothèse totale de cheville STAR de la société SMALL BONE INNOVATIONS INTERNATIONAL au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Décision n° 2015-05 du 4 mars 2015 modifiant la décision n° 2014-09 du 4 août 2014 de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie relative aux délégations de signature
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 16 février 2015 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) du transport terrestre de marchandises
- Arrêté du 16 février 2015 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) du transport aérien et maritime de marchandises
- Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de cariste d'entrepôt
- Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de préparateur(trice) de commandes en entrepôt
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret n° 2015-268 du 10 mars 2015 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée et relatif à l'aménagement cinématographique
- Arrêté du 30 décembre 2014 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive d'ANTEA Archéologie SARL
- Arrêté du 30 décembre 2014 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du Centre d'études médiévales Saint-Germain
- Arrêté du 6 février 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 6 février 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 10 mars 2015 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. MENNECIER (Henri)
- Arrêté du 10 mars 2015 portant nomination du vice-président de la Commission nationale d'orientation et d'intégration
- Arrêté du 10 mars 2015 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 10 mars 2015 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 10 mars 2015 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 10 mars 2015 portant nomination d'un directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique
- Arrêté du 11 mars 2015 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 11 mars 2015 portant nomination du président de l'Institut de recherche pour le développement - M. MOATTI (Jean-Paul)
- Arrêté du 16 février 2015 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2012 portant nomination aux commissions chargées d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
- Arrêté du 23 février 2015 portant nomination à la commission interministérielle des données d'origine spatiale
- Arrêté du 6 mars 2015 portant nomination au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Décret du 10 mars 2015 portant fin de maintien en activité (Conseil d'Etat)
- Décret du 10 mars 2015 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)
- Décret du 10 mars 2015 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 10 mars 2015 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 10 mars 2015 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 10 mars 2015 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 10 mars 2015 portant élévation et détachement (magistrature)
- Décret du 10 mars 2015 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 10 mars 2015 portant détachement (magistrature)
- Décret du 10 mars 2015 portant détachement (magistrature)
- Décret du 10 mars 2015 portant nomination (magistrature)
- Décret du 10 mars 2015 portant détachement (magistrature)
- Décret du 10 mars 2015 portant nomination (magistrature)
- Décret du 10 mars 2015 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier d'Alsace-Moselle - M. HENON (Guerric)
- Arrêté du 2 mars 2015 portant acceptation d'une démission d'une auditrice de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 3 mars 2015 modifiant l'arrêté en date du 9 février 2015 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 3 mars 2015 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Arrêté du 3 mars 2015 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 3 mars 2015 portant admission à la retraite (magistrature)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Décret du 10 mars 2015 portant promotion, nomination, réintégration et affectation d'administrateurs généraux des finances publiques
- Décret du 11 mars 2015 portant nomination d'un contrôleur général économique et financier - M. MONZAT (Hubert)
- Arrêté du 9 février 2015 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)
- Arrêté du 3 mars 2015 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public « France vétérinaire international »
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Décret du 10 mars 2015 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. PRIMET (Maël)
- Décret du 10 mars 2015 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. VÉRILLAUD (Mathieu)
- Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
- Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 15 novembre 2014 portant intégration dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat
- Arrêté du 9 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 juin 2014 portant nomination au comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
- Arrêté du 10 février 2015 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2014 portant nomination à la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 24 février 2015 portant nomination des membres de la commission de reconnaissance des qualifications professionnelles
- Arrêté du 2 mars 2015 portant modification de l'arrêté du 17 avril 2014 portant nomination à la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis relatif à l'extension de l'accord dans le cadre de la convention collective nationale de la production cinématographique
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du pétrole
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
- Avis relatif à l'extension d'un accord et d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés et personnel de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison
- Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des sociétés d'assurance
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie, entreprises artisanales
- Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord conclus dans le secteur des professions libérales
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Conseil d'Etat
- Décision n° 358998 du 6 mars 2015 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision n° 359001 du 6 mars 2015 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision n° 359002 du 6 mars 2015 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision n° 359008 du 6 mars 2015 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision n° 359010 du 6 mars 2015 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision n° 359011 du 6 mars 2015 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision n° 359012 du 6 mars 2015 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision n° 359013 du 6 mars 2015 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision n° 359019 du 6 mars 2015 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision n° 359020 du 6 mars 2015 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision n° 359021 du 6 mars 2015 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision n° 359024 du 6 mars 2015 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision n° 377315 du 6 mars 2015 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2015-01 du 7 janvier 2015 mettant en demeure l'EURL Radio Val-d'Isère
- Décision n° 2015-02 du 7 janvier 2015 mettant en demeure l'Association pour le développement de la communication
- Décision n° 2015-04 du 7 janvier 2015 mettant en demeure l'Association Radio Cactus
- Décision n° 2015-05 du 7 janvier 2015 mettant en demeure la SARL Méga Ouest Communication
- Décision n° 2015-06 du 7 janvier 2015 mettant en demeure l'association Vintage Music
- Décision n° 2015-12 du 14 janvier 2015 mettant en demeure la société Lagardère Active Broadcast
- Décision n° 2015-85 du 4 mars 2015 autorisant la société Media H Antilles Guyane à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale généraliste par voie hertzienne terrestre dénommé ATV Martinique dans le département de la Martinique
- Décision n° 2015-86 du 4 mars 2015 portant abrogation de la décision n° 2010-761 du 22 juin 2010 autorisant la société HRTV pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision locales généraliste dénommé ATV Martinique diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Martinique
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCS de la Haute-Savoie)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps partiel (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère des finances et des comptes publics
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics
- Résultats des tirages du Keno du lundi 9 mars 2015
- Résultats du Loto Foot 7 n° 57
- Résultats du tirage du Loto du lundi 9 mars 2015
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de l'articulation à effet dynamique de genou ULTRAFLEX visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif au prix de cession en euros HT du matelas SENTRY 1200 et aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des prestations associées au matelas SENTRY 1200 visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC de la prothèse totale de cheville STAR visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vacqueyras »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Clairette de Die »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Die »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Die »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châtillon-en-Diois »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Ossau-Iraty »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 01-15 « Poulet noir fermier frais, surgelé, entier et découpe »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 15-02 « Turbot et découpes de turbot d'aquaculture marine »