JORF n° 0060 du 12 mars 2015

Décret n° 2015-265 du 11 mars 2015 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

Décret n° 2015-266 du 11 mars 2015 modifiant le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite

Arrêté du 2 mars 2015 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe

Arrêté du 2 mars 2015 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe

Arrêté du 3 mars 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif au recouvrement des roues des véhicules à moteur

Arrêté du 5 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat

Arrêté du 5 mars 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité « contrôle des transports terrestres »

Arrêté du 5 mars 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable classe normale, « spécialité administration générale »

Arrêté du 2 décembre 2014 fixant au titre de l'année 2015 le contingent d'emplois offerts aux militaires pour l'accès à certains corps de personnels de l'enseignement relevant du ministère chargé de l'éducation

Arrêté du 18 février 2015 fixant le programme d'enseignement de l'école maternelle

Arrêté du 23 février 2015 portant création d'une commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de l'éducation nationale ou au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Décision du 5 mars 2015 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Arrêté du 2 mars 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur

Arrêté du 4 mars 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur la Masse des douanes

Arrêté du 4 mars 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement dans le grade de secrétaire d'administration de classe exceptionnelle de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 4 mars 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire d'administration de classe supérieure de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 6 mars 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement dans le grade de secrétaire d'administration de classe supérieure de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 18 février 2015 fixant la liste des opérations de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun de divers services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration

Décret n° 2015-267 du 10 mars 2015 relatif à l'agrément « vacances adaptées organisées »

Arrêté du 26 février 2015 fixant les soldes pour l'exercice 2013 et les acomptes pour l'exercice 2014 au titre de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles entre le régime général et le régime des salariés agricoles

Arrêté du 4 mars 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté du 5 mars 2015 portant additif n° 107 à la Pharmacopée

Arrêté du 6 mars 2015 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2007 fixant les conditions de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale et du service du contrôle médical du régime social des indépendants

Arrêté du 6 mars 2015 relatif à l'inscription de l'articulation à effet dynamique de genou ULTRAFLEX de la société DIRAME France SARL au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 9 mars 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 9 mars 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 9 mars 2015 relatif à l'inscription d'une nouvelle version du matelas à air motorisé automatique SENTRY 1200 de la société MEDIDEV SENTECH France SAS sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 9 mars 2015 portant modification du libellé du paragraphe 1 « Bioprothèses valvulaires » et modifiant la date de fin de prise en charge du système de conduit aortique valvé BIOVALSALVA et BIOVALSALVA BIPLEX de la société VASCUTEK France inscrits au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 9 mars 2015 portant modification de la date de fin de prise en charge des endoprothèses aortiques thoraciques RELAY PLUS et RELAY NBS PLUS de la société ABS-BOLTON MEDICAL inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévues à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 9 mars 2015 relatif au changement de distributeur et à la modification de certaines références de la prothèse totale de cheville STAR de la société SMALL BONE INNOVATIONS INTERNATIONAL au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décision n° 2015-05 du 4 mars 2015 modifiant la décision n° 2014-09 du 4 août 2014 de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie relative aux délégations de signature

Arrêté du 16 février 2015 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) du transport terrestre de marchandises

Arrêté du 16 février 2015 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) du transport aérien et maritime de marchandises

Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de cariste d'entrepôt

Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de préparateur(trice) de commandes en entrepôt

Avis relatif à l'extension de l'accord dans le cadre de la convention collective nationale de la production cinématographique

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du pétrole

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes

Avis relatif à l'extension d'un accord et d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés et personnel de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison

Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des sociétés d'assurance

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie, entreprises artisanales

Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord conclus dans le secteur des professions libérales

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison

Arrêté du 5 mars 2015 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale

Arrêté du 23 février 2015 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à un régime de prévoyance pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises relevant de la production agricole du département des Alpes-de-Haute-Provence

Décret n° 2015-268 du 10 mars 2015 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée et relatif à l'aménagement cinématographique

Arrêté du 30 décembre 2014 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive d'ANTEA Archéologie SARL

Arrêté du 30 décembre 2014 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du Centre d'études médiévales Saint-Germain

Arrêté du 6 février 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 6 février 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 24 février 2015 modifiant l'arrêté du 23 juin 2014 portant création de la mention « vol à moteur » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Décret du 10 mars 2015 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. MENNECIER (Henri)

Arrêté du 10 mars 2015 portant nomination du vice-président de la Commission nationale d'orientation et d'intégration

Arrêté du 10 mars 2015 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 10 mars 2015 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 10 mars 2015 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 10 mars 2015 portant nomination (administration centrale)

Exequatur accordé à un consul

Arrêté du 10 mars 2015 portant nomination d'un directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique

Arrêté du 11 mars 2015 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche

Décret du 11 mars 2015 portant nomination du président de l'Institut de recherche pour le développement - M. MOATTI (Jean-Paul)

Arrêté du 16 février 2015 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2012 portant nomination aux commissions chargées d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Arrêté du 23 février 2015 portant nomination à la commission interministérielle des données d'origine spatiale

Arrêté du 6 mars 2015 portant nomination au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 10 mars 2015 portant fin de maintien en activité (Conseil d'Etat)

Décret du 10 mars 2015 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)

Décret du 10 mars 2015 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 10 mars 2015 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 10 mars 2015 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 10 mars 2015 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 10 mars 2015 portant élévation et détachement (magistrature)

Décret du 10 mars 2015 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 10 mars 2015 portant détachement (magistrature)

Décret du 10 mars 2015 portant détachement (magistrature)

Décret du 10 mars 2015 portant nomination (magistrature)

Décret du 10 mars 2015 portant détachement (magistrature)

Décret du 10 mars 2015 portant nomination (magistrature)

Décret du 10 mars 2015 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier d'Alsace-Moselle - M. HENON (Guerric)

Arrêté du 2 mars 2015 portant acceptation d'une démission d'une auditrice de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 3 mars 2015 modifiant l'arrêté en date du 9 février 2015 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 3 mars 2015 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

Arrêté du 3 mars 2015 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 3 mars 2015 portant admission à la retraite (magistrature)

Décret du 10 mars 2015 portant promotion, nomination, réintégration et affectation d'administrateurs généraux des finances publiques

Décret du 11 mars 2015 portant nomination d'un contrôleur général économique et financier - M. MONZAT (Hubert)

Arrêté du 9 février 2015 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)

Arrêté du 3 mars 2015 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public « France vétérinaire international »

Arrêté du 23 janvier 2015 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Arrêté du 16 février 2015 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

Décret du 11 mars 2015 portant nomination du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne (hors classe) - M. SAVY (Jean-François)

Décret du 10 mars 2015 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. PRIMET (Maël)

Décret du 10 mars 2015 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. VÉRILLAUD (Mathieu)

Arrêté du 4 mars 2015 portant nomination au comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

Arrêté du 10 mars 2015 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 15 novembre 2014 portant intégration dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat

Arrêté du 9 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 juin 2014 portant nomination au comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse

Arrêté du 10 février 2015 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2014 portant nomination à la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle

Arrêté du 24 février 2015 portant nomination des membres de la commission de reconnaissance des qualifications professionnelles

Arrêté du 2 mars 2015 portant modification de l'arrêté du 17 avril 2014 portant nomination à la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation