DÉCRET n°2015-268 du 10 mars 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du cinéma et de l'image animée

Art. R212-3

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Mise à jour de la référence légale pour la zone d’influence cinématographique

Résumé. Le décret met à jour la référence légale pour définir la zone d’influence cinématographique, sans changer les conditions d’autorisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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