Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour de la référence légale pour la zone d’influence cinématographique
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-268 du 10 mars 2015
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du cinéma et de l'image animée
Art. R212-3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance