DÉCRET n°2015-268 du 10 mars 2015

Article 8

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Article 8

Les articles A. 212-7-3-1 (Documents requis pour une demande d'autorisation d'aménagement cinématographique) et A. 212-7-3-2 (Documents complémentaires pour les demandes de cinéma) du code du cinéma et de l'image animée, résultant de l'article 3 (Modification des règles d'aménagement cinématographique) du présent décret, peuvent être modifiés par arrêté du ministre chargé de la culture.

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En vigueur depuis le 13 mars 2015

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Modification des règles d'aménagement cinématographique

Résumé. Un décret permet au ministre de la culture de modifier certaines règles sur l'aménagement des salles de cinéma.

Les articles A. 212-7-3-1 (Documents requis pour une demande d'autorisation d'aménagement cinématographique) et A. 212-7-3-2 (Documents complémentaires pour les demandes de cinéma) du code du cinéma et de l'image animée, résultant de l'article 3 (Modification des règles d'aménagement cinématographique) du présent décret, peuvent être modifiés par arrêté du ministre chargé de la culture.

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cite  A. 212-7-3-1cite  A. 212-7-3-2

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