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Code du cinéma et de l'image animée

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Règles du cinéma en France

Résumé. Le Code du cinéma et de l'image animée fixe les règles pour le cinéma en France, notamment sur le financement, les métiers et les contrôles.

En vigueur depuis le dimanche 26 juillet 2009

Code du cinéma et de l'image animée
Partie législative
Partie réglementaire
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE