Code du cinéma et de l'image animée

Partie législative

Livre Ier : Organisation administrative

Livre II : Professions et activités

Livre III : Financement et fiscalité

Livre IV : Contrôles et sanctions

Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer

Partie réglementaire

Livre Ier : Organisation administrative

Livre II : Professions et activités

Livre III : Financement et fiscalité

Livre IV : Contrôles et sanctions

Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer

Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE

Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Livre II : SOUTIEN À LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE ET À LA DIFFUSION EN SALLE

Livre III : SOUTIEN À LA CRÉATION AUDIOVISUELLE ET MULTIMÉDIA

Livre IV : SOUTIEN À LA DIVERSITÉ DE LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION AUPRÈS DES PUBLICS

Livre V : SOUTIEN AUX ACTIONS EN FAVEUR DU PATRIMOINE CINÉMATOGRAPHIQUE

Livre VI : SOUTIEN À LA DIFFUSION VIDÉOGRAPHIQUE ET À L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE

Livre VII : SOUTIEN À LA COOPÉRATION ET À LA DIFFUSION INTERNATIONALE ET EUROPÉENNE

Livre VIII : DISPOSITIONS DIVERSES

Livre IX : MESURES EXCEPTIONNELLES