Livre Ier : Organisation administrative

Livre II : Professions et activités

Livre III : Financement et fiscalité

Livre IV : Contrôles et sanctions

Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer

Livre Ier : Organisation administrative

Livre II : Professions et activités

Livre III : Financement et fiscalité

Livre IV : Contrôles et sanctions

Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer

Livre Ier : Dispositions générales

Livre II : Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle

Livre III : Soutien à la création audiovisuelle et multimédia

Livre IV : Soutien à la diversité de la création et à la diffusion auprès des publics

Livre V : Soutien aux actions en faveur du patrimoine cinématographique

Livre VI : Soutien à la diffusion vidéographique et à l'innovation technologique

Livre VII : Soutien à la coopération et à la diffusion internationale et européenne

Livre VIII : Dispositions diverses

Livre IX : Mesures exceptionnelles en faveur des entreprises du secteur du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée affectées par l'épidémie de covid-19

Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Livre II : SOUTIEN À LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE ET À LA DIFFUSION EN SALLE

Livre III : SOUTIEN À LA CRÉATION AUDIOVISUELLE ET MULTIMÉDIA

Livre IV : SOUTIEN À LA DIVERSITÉ DE LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION AUPRÈS DES PUBLICS

Livre V : SOUTIEN AUX ACTIONS EN FAVEUR DU PATRIMOINE CINÉMATOGRAPHIQUE

Livre VI : SOUTIEN À LA DIFFUSION VIDÉOGRAPHIQUE ET À L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE

Livre VII : SOUTIEN À LA COOPÉRATION ET À LA DIFFUSION INTERNATIONALE ET EUROPÉENNE

Livre VIII : DISPOSITIONS DIVERSES

Livre IX : MESURES EXCEPTIONNELLES