Code du cinéma et de l'image animée
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Règles du cinéma en France
Résumé. Le Code du cinéma et de l'image animée fixe les règles pour le cinéma en France, notamment sur le financement, les métiers et les contrôles.
Livre Ier : Dispositions générales
Abrogé1 février 2023Livre II : Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle
Abrogé1 février 2023Livre III : Soutien à la création audiovisuelle et multimédia
Abrogé1 février 2023Livre V : Soutien aux actions en faveur du patrimoine cinématographique
Abrogé1 février 2023Livre VI : Soutien à la diffusion vidéographique et à l'innovation technologique
Abrogé1 février 2023Livre VIII : Dispositions diverses
Abrogé1 février 2023En vigueur depuis le dimanche 26 juillet 2009
Code du cinéma et de l'image animée
Partie législative
Partie réglementaire
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE