Code rural et de la pêche maritime

Chapitre II : Les organisations interprofessionnelles agricoles

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Dispositions générales sur les organisations interprofessionnelles agricoles

Résumé. Les organisations agricoles doivent être reconnues par le ministre de l'agriculture et peuvent créer des sections spécialisées pour les produits bio.

En vigueur depuis le samedi 6 septembre 2003

Chapitre II : Les organisations interprofessionnelles agricoles
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : L'organisation interprofessionnelle laitière