Sous-section 1 : Conditions de reconnaissance et de retrait de reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles

Sous-section 1 bis : Conditions d'extension des accords des organisations interprofessionnelles agricoles reconnues

Sous-section 2 : Sections et commissions consacrées aux produits issus de l'agriculture biologique

Sous-section 3 : Modalités de recouvrement au profit des organisations interprofessionnelles des cotisations prévues à l'article L. 632-6