Code rural et de la pêche maritime
Chapitre Ier : Organisation générale de la production et des marchés
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Organisation de la production et des marchés agricoles
Résumé. Le chapitre organise la production et les marchés agricoles en France avec des conseils, des fonds de promotion, des aides de l'État et des programmes pour aider les agriculteurs.
Sous-section 1 : La Commission nationale technique
Abrogé29 décembre 2017Sous-section 2 : L'observatoire des prix des produits agricoles et alimentaires
Abrogé31 octobre 2010Sous-Section 4 : Commission nationale de la certification environnementale
Abrogé29 décembre 2017En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2017
Chapitre Ier : Le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire→Chapitre Ier : Organisation générale de la production et des marchés
En vigueur du samedi 6 septembre 2003 au jeudi 28 décembre 2017
Chapitre Ier : Le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Section 1 : Le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Section 2 : Le fonds de promotion des produits agricoles et alimentaires
Section 3 : Les aides de l'Etat à l'orientation des productions
Section 4 : Programmes et fonds opérationnels
Section 5 : Stabilisateur budgétaire pour les programmes sectoriels du plan stratégique national