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Titre Ier

Dispositions générales

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Section 1

Le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

R*611-1 — R611-3

Code rural et de la pêche maritime

Chapitre Ier : Organisation générale de la production et des marchés

Section 1 : Le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Sous-section 1 : Composition et fonctionnement

Sous-section 2 : Les commissions spécialisées du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Section 2 : Le fonds de promotion des produits agricoles et alimentaires

Section 3 : Les aides de l'Etat à l'orientation des productions

Section 4 : Programmes et fonds opérationnels

Section 5 : Stabilisateur budgétaire pour les programmes sectoriels du plan stratégique national