Code rural et de la pêche maritime
Chapitre VII : Certification environnementale des exploitations agricoles
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Certification environnementale des exploitations agricoles
Résumé. La certification environnementale des exploitations agricoles encourage les pratiques écologiques et réduit l'utilisation de produits chimiques, avec des contrôles réguliers et un système d'information dédié.
Sous-section 1 : Dispositions générales
Abrogé28 mai 2025Sous-section 2 : Agrément des organismes certificateurs
Abrogé28 mai 2025En vigueur depuis le mercredi 22 juin 2011
Chapitre VII : Certification environnementale des exploitations agricoles
Section 1 : Principes généraux de la certification environnementale
Section 2 : Reconnaissance totale ou partielle de démarches équivalentes
Section 3 : Délivrance et contrôle de la certification environnementale
Section 4 : Organismes certificateurs
Section 5 : Système d'information de la certification environnementale