Code rural et de la pêche maritime

Chapitre VII : Certification environnementale des exploitations agricoles

Section 1 : Principes généraux de la certification environnementale

Section 2 : Reconnaissance totale ou partielle de démarches équivalentes

Section 3 : Délivrance et contrôle de la certification environnementale

Sous-section 1 : Principes généraux

Sous-section 2 : Certification individuelle

Sous-section 3 : Certification gérée dans un cadre collectif

Section 4 : Organismes certificateurs

Section 5 : Système d'information de la certification environnementale