Code rural et de la pêche maritime
Chapitre VII : Certification environnementale des exploitations agricoles
Sous-section 1 : Dispositions générales
Abrogé28 mai 2025Sous-section 2 : Agrément des organismes certificateurs
Abrogé28 mai 2025En vigueur depuis le mercredi 22 juin 2011
Chapitre VII : Certification environnementale des exploitations agricoles
Section 1 : Principes généraux de la certification environnementale
Section 2 : Reconnaissance totale ou partielle de démarches équivalentes
Section 3 : Délivrance et contrôle de la certification environnementale
Section 4 : Organismes certificateurs
Section 5 : Système d'information de la certification environnementale