Code rural et de la pêche maritime

Chapitre VII : Les oléagineux et les protéagineux

Créé le 27 août 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des principales cultures oléagineuses

Résumé. Les oléagineux comme le colza, le tournesol et le soja sont des plantes cultivées pour leurs huiles.
Les oléagineux mentionnés à l'article L. 667-2 comprennent le colza, la navette, le tournesol, le soja et le lin oléagineux.

Créé le 27 août 2010 · En vigueur depuis le 7 novembre 2020

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Application des règles de collecte aux oléagineux et protéagineux

Résumé. Les règles pour la collecte des céréales s'appliquent aussi aux oléagineux et protéagineux.

Les dispositions des articles D. 666-1 à D. 666-9 sont applicables à la collecte des oléagineux et des protéagineux.

Créé le 7 novembre 2020

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Obligations d'information pour les sites de stockage d'oléagineux et protéagineux

Résumé. Les exploitants de sites de stockage d'oléagineux et de protéagineux doivent fournir des informations spécifiques avant le 30 juin chaque année.

Les dispositions de l'article D. 666-31 sont applicables aux exploitants de sites de stockage d'oléagineux et de protéagineux.

En vigueur depuis le samedi 7 novembre 2020

Chapitre VII : Les oléagineuxChapitre VII : Les oléagineux et les protéagineux

En vigueur du vendredi 27 août 2010 au vendredi 6 novembre 2020

Chapitre VII : Les oléagineux
Article D667-1
Article D667-2
Article D667-3
Section 1 : Intervention dans le secteur des oléagineux, protéagineux et légumes secs
Section 2 : Intervention dans le secteur des fourrages séchés