Code rural et de la pêche maritime

Chapitre VII : Les oléagineux et les protéagineux

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Gestion des aides pour les oléagineux et protéagineux

Résumé. La France utilise des aides européennes pour aider les agriculteurs à cultiver des plantes comme le soja et à améliorer leurs techniques.

En vigueur depuis le 27 août 2010

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Liste des principales cultures oléagineuses

Résumé. Les oléagineux comme le colza, le tournesol et le soja sont des plantes cultivées pour leurs huiles.

Les oléagineux mentionnés à l'article L. 667-2 (Commercialisation des oléagineux) comprennent le colza, la navette, le tournesol, le soja et le lin oléagineux.

En vigueur depuis le 27 août 2010 · Dernière version le 7 novembre 2020

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Application des règles de collecte aux oléagineux et protéagineux

Résumé. Les règles pour la collecte des céréales s'appliquent aussi aux oléagineux et protéagineux.

Les dispositions des articles D. 666-1 (Livraison directe de céréales par les producteurs) à D. 666-9 (Sanctions pour les collecteurs de céréales) sont applicables à la collecte des oléagineux et des protéagineux.

En vigueur depuis le 7 novembre 2020

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Obligations d'information pour les sites de stockage d'oléagineux et protéagineux

Résumé. Les exploitants de sites de stockage d'oléagineux et de protéagineux doivent fournir des informations spécifiques avant le 30 juin chaque année.

Les dispositions de l'article D. 666-31 (Obligation d'information pour les sites de stockage de céréales) sont applicables aux exploitants de sites de stockage d'oléagineux et de protéagineux.

En vigueur depuis le samedi 7 novembre 2020

Chapitre VII : Les oléagineux→Chapitre VII : Les oléagineux et les protéagineux

En vigueur du vendredi 27 août 2010 au vendredi 6 novembre 2020

Chapitre VII : Les oléagineux
Article D667-1
Article D667-2
Article D667-3
Section 1 : Intervention dans le secteur des oléagineux, protéagineux et légumes secs
Section 2 : Intervention dans le secteur des fourrages séchés