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Titre VI

Les productions végétales

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Intervention dans le secteur des oléagineux, protéagineux et légumes secs

D667-4 — D667-9

Code rural et de la pêche maritime

Chapitre VII : Les oléagineux et les protéagineux

Article D667-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des oléagineux

Résumé Les oléagineux comme le colza, la navette, le tournesol, le soja et le lin doivent être vendus selon les règles définies par la loi.

Les oléagineux mentionnés à l'article L. 667-2 comprennent le colza, la navette, le tournesol, le soja et le lin oléagineux.

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Article D667-2

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Application des dispositions aux oléagineux et aux protéagineux

Résumé Les règles de collecte des céréales s'appliquent aussi aux oléagineux et aux protéagineux.

Les dispositions des articles D. 666-1 à D. 666-9 sont applicables à la collecte des oléagineux et des protéagineux.

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Article D667-3

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Obligations d'information des exploitants de sites de stockage d'oléagineux et de protéagineux

Résumé Les exploitants de sites de stockage de graines oléagineuses et protéagineuses doivent envoyer des informations à une autorité chaque année avant le 30 juin.

Les dispositions de l'article D. 666-31 sont applicables aux exploitants de sites de stockage d'oléagineux et de protéagineux.

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Section 1 : Intervention dans le secteur des oléagineux, protéagineux et légumes secs

Section 2 : Intervention dans le secteur des fourrages séchés