Section parente

Titre IV

La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer

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Section 1

Protection des aires d'appellations d'origine et d'indications géographiques protégées

R643-1 — R643-2

Code rural et de la pêche maritime

Chapitre III : Protection des signes d'identification de la qualité et de l'origine

Section 1 : Protection des aires d'appellations d'origine et d'indications géographiques protégées

Section 2 : Protection des dénominations reconnues