Section parente

Titre IV

La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer

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Section 1

L'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

R642-1 — R642-2

Code rural et de la pêche maritime

Chapitre II : Reconnaissance et contrôle des signes d'identification de la qualité et de l'origine

Section 1 : L'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

Sous-section 1 : Le conseil permanent

Sous-section 2 : Les comités nationaux

Sous-section 3 : Le conseil des agréments et contrôles

Sous-section 4 : Les comités régionaux

Sous-section 5 : Dispositions communes au conseil permanent, aux comités nationaux et régionaux et au conseil des agréments et contrôles

Sous-section 6 : Le directeur

Sous-section 7 : Agents

Sous-section 8 : Tutelle

Sous-section 9 : Régime financier et comptable

Section 2 : Les organismes de défense et de gestion

Section 3 : Le contrôle du cahier des charges

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions communes aux organismes de contrôle

Sous-section 3 : Dispositions particulières aux organismes certificateurs

Sous-section 4 : Dispositions particulières aux organismes d'inspection