Article D669-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorité de certification compétente pour le houblon et ses produits
Résumé Le houblon et ses produits sont certifiés par l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer.
L'autorité de certification compétente mentionnée à l'article 21 du règlement (CE) n° 1850/2006 de la Commission du 14 décembre 2006 relatif aux modalités de certification du houblon et des produits du houblon est le directeur général de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer.
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