Section parente

Titre IX

Dispositions relatives à l'outre-mer

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Section 1

Champ d'application et références

D693-1 — D693-1-2

Code rural et de la pêche maritime

Chapitre III : Saint-Martin

Section 1 : Champ d'application et références

Section 1 bis : Dispositions relatives à la définition de l'agriculteur actif dans le cadre des régimes d'aide relevant de la politique agricole commune

Section 2 : Bonnes conditions agricoles et environnementales

Section 3 : Mention valorisante “Produits pays”

Section 4 : Etablissement de l'élevage

Section 4 bis : Activités de sélection

Section 5 : Dispositions relatives au programme POSEI-France

Sous-section 1 : Cadre général du programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI-France)

Sous-section 2 : Régime de sanctions relatif aux mesures en faveur des produits agricoles locaux dans le cadre du programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI-France)