Code rural et de la pêche maritime
Chapitre III : Saint-Martin
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Règles agricoles spécifiques à Saint-Martin
Résumé. Le chapitre III du titre IX du livre VI du Code rural et de la pêche maritime détaille les règles spécifiques pour l'agriculture à Saint-Martin, incluant des exceptions, des aides, et des contrôles pour protéger l'environnement et valoriser les produits locaux.
En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016
Chapitre III : Saint-Martin
Section 1 : Champ d'application et références
Section 1 bis : Dispositions relatives à la définition de l'agriculteur actif dans le cadre des régimes d'aide relevant de la politique agricole commune
Section 2 : Bonnes conditions agricoles et environnementales
Section 3 : Mention valorisante “Produits pays”
Section 4 : Etablissement de l'élevage
Section 4 bis : Activités de sélection
Section 5 : Dispositions relatives au programme POSEI-France