Section parente

Titre II

Les organismes d'intervention

Section suivante

Section 1

Dispositions générales

D621-1 — R621-5

Code rural et de la pêche maritime

Chapitre Ier : L'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer(FranceAgriMer)

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Organisation nationale et fonctionnement

Sous-section 1 : Les instances collégiales de l'établissement

Sous-section 2 : Le directeur général

Sous-section 3 : La commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime

Sous-section 4 : Observatoire des établissements d'abattage

Section 2 : Organisation régionale

Section 3 : Régime financier et comptable

Section 4 : Dispositions diverses