Code rural et de la pêche maritime

Chapitre Ier : L'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer(FranceAgriMer)

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Présentation de FranceAgriMer

Résumé. FranceAgriMer est un établissement public qui aide à gérer les produits agricoles et de la mer, avec une organisation nationale et régionale, des règles financières strictes et des aides de l'État.

En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2009

Chapitre Ier : Les offices d'intervention→Chapitre Ier : L'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer(FranceAgriMer)

En vigueur du samedi 6 septembre 2003 au mardi 31 mars 2009

Chapitre Ier : Les offices d'intervention
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions spécifiques à l'Office national interprofessionnel des céréales
Section 2 : Organisation nationale et fonctionnement
Section 2 : Organisation régionale
Section 3 : Régime financier et comptable
Section 3 : Dispositions relatives aux offices prévus à l'article L. 621-1
Section 4 : Dispositions diverses