Code rural et de la pêche maritime
Chapitre Ier : L'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer(FranceAgriMer)
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Présentation de FranceAgriMer
Section 2 : Dispositions spécifiques à l'Office national interprofessionnel des céréales
Abrogé1 juin 2006Sous-section 1 : Missions
Abrogé1 juin 2006Sous-section 2 : Conseil central et comité permanent
Abrogé1 juin 2006Sous-section 3 : Directeur général
Abrogé1 juin 2006Sous-section 4 : Régime financier et comptable
Abrogé1 juin 2006Sous-section 5 : Comités départementaux des céréales
Abrogé1 juin 2006Sous-section 6 : Régime de la collecte des céréales
Abrogé1 juin 2006Sous-section 6 : Régime de l'échange blé-pain, blé-farine
Abrogé1 juin 2006Sous-section 7 : Commissions consultatives
Abrogé1 juin 2006Sous-section 8 : Régime des taxes et des cotisations céréalières
Abrogé1 juin 2006Sous-section 9 : Contrôle
Abrogé1 juin 2006Sous-section 10 : Dispositions diverses
Abrogé1 juin 2006Sous-section 1 : Missions
Abrogé1 avril 2009Sous-section 3 : Comités régionaux et interrégionaux des céréales
Abrogé1 avril 2009Sous-section 4 : Régime de la collecte
Abrogé26 mars 2009Sous-section 5 : Commissions consultatives
Abrogé1 avril 2009Sous-section 6 : Régime des taxes et des cotisations céréalières
Abrogé1 avril 2009Sous-section 7 : Contrôle
Abrogé1 avril 2009Sous-section 8 : Dispositions diverses
Abrogé1 avril 2009Sous-section 1 : L'Office national interprofessionnel des vins
Abrogé1 janvier 2006Sous-section 7 : Dispositions communes
Abrogé1 juin 2006Paragraphe 1 : Missions
Abrogé1 juin 2006Paragraphe 2 : Conseil de direction et conseils spécialisés
Abrogé1 juin 2006Paragraphe 3 : Direction
Abrogé1 juin 2006Paragraphe 4 : Régime financier et comptable
Abrogé1 juin 2006En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2009
En vigueur du samedi 6 septembre 2003 au mardi 31 mars 2009