Code rural et de la pêche maritime

Chapitre VI : Dispositions relatives aux céréales

Section 1 : La collecte des céréales

Section 2 : L'aval

Section 3 : La meunerie

Sous-section 1 : Obligations des exploitants de moulins

Sous-section 2 : Contingents et droits de mouture

Section 4 : Régime des taxes et des cotisations céréalières

Section 5 : Contrôle

Section 6 : Dispositions diverses

Section 7 : Intervention dans le secteur du riz