Code rural et de la pêche maritime
Chapitre VI : Dispositions relatives aux céréales
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Règles sur les céréales
Résumé. Ce chapitre du Code rural explique les règles pour la collecte, la transformation et le contrôle des céréales, ainsi que les taxes et aides financières.
En vigueur depuis le jeudi 26 mars 2009
Chapitre VI : Dispositions relatives aux céréales
Section 1 : La collecte des céréales
Section 2 : L'aval
Section 3 : La meunerie
Section 4 : Régime des taxes et des cotisations céréalières
Section 5 : Contrôle
Section 6 : Dispositions diverses
Section 7 : Intervention dans le secteur du riz