Code rural et de la pêche maritime
Chapitre VI : Dispositions relatives aux céréales
En vigueur depuis le jeudi 26 mars 2009
Chapitre VI : Dispositions relatives aux céréales
Section 1 : La collecte des céréales
Section 2 : L'aval
Section 3 : La meunerie
Section 4 : Régime des taxes et des cotisations céréalières
Section 5 : Contrôle
Section 6 : Dispositions diverses
Section 7 : Intervention dans le secteur du riz