Section parente

Titre VI

Les productions végétales

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Sous-section 1

Missions

R661-1 — D661-11

Code rural et de la pêche maritime

Chapitre Ier : Les productions de semences et de plants

Section 1 : Le Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

Sous-section 1 : Missions

Section 2 : La création de zones protégées pour la production de semences ou plants

Section 3 : La mise sur le marché des semences et plants, des jeunes plants de légumes, ainsi que de leurs matériels de multiplication et des matériels de multiplication des plantes ornementales

Section 4 : La sélection, la production, la circulation et la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne

Section 5 : Règles de commercialisation des matériels de multiplication des plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits

Section 6 : Laboratoires

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Laboratoires nationaux de référence

Sous-section 3 : Laboratoires agréés

Sous-section 4 : Laboratoires reconnus