Code rural et de la pêche maritime
Chapitre Ier : Les productions de semences et de plants
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Règles sur les semences et plants
Résumé. Le chapitre décrit les règles pour améliorer, produire et vendre des semences et plants en France, avec des contrôles et certifications.
Sous-section 2 : Organes et attributions
Abrogé14 juin 2009En vigueur depuis le samedi 6 septembre 2003
Chapitre Ier : Les productions de semences et de plants
Section 1 : Le Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
Section 2 : La création de zones protégées pour la production de semences ou plants
Section 3 : La mise sur le marché des semences et plants, des jeunes plants de légumes, ainsi que de leurs matériels de multiplication et des matériels de multiplication des plantes ornementales
Section 4 : La sélection, la production, la circulation et la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne
Section 5 : Règles de commercialisation des matériels de multiplication des plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits
Section 6 : Laboratoires