Code rural et de la pêche maritime

Chapitre Ier : Les productions de semences et de plants

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Règles sur les semences et plants

Résumé. Le chapitre décrit les règles pour améliorer, produire et vendre des semences et plants en France, avec des contrôles et certifications.

En vigueur depuis le samedi 6 septembre 2003

Chapitre Ier : Les productions de semences et de plants
Section 1 : Le Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
Section 2 : La création de zones protégées pour la production de semences ou plants
Section 3 : La mise sur le marché des semences et plants, des jeunes plants de légumes, ainsi que de leurs matériels de multiplication et des matériels de multiplication des plantes ornementales
Section 4 : La sélection, la production, la circulation et la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne
Section 5 : Règles de commercialisation des matériels de multiplication des plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits
Section 6 : Laboratoires