Code rural et de la pêche maritime

Chapitre III : Reproduction, amélioration et préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Activités de sélection

Sous-section 1 : Agrément des organismes ou établissements de sélection et approbation des programmes de sélection

Sous-section 2 : Contrôle des performances des équidés

Section 3 : Surveillance et conservation des ressources zoo-génétiques

Sous-section 1 : Certification de la qualité des reproducteurs

Sous-section 2 : Base nationale des données zootechniques

Sous-section 3 : Cryoconservation du patrimoine zoo-génétique national

Section 4 : Reproduction animale

Sous-section 1 : La monte publique et privée et la traçabilité du matériel de reproduction

Sous-section 2 : L'insémination animale

Sous-section 2 : Les instituts techniques nationaux

Section 5 : Etablissements de l'élevage, instituts techniques nationaux et établissements publics

Sous-section 1 : Les établissements de l'élevage

Sous-section 2 : Les instituts techniques nationaux

Sous-section 3 : L'Institut français du cheval et de l'équitation

Sous-section 4 : L'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

Section 6 : Le service universel de la distribution et de la mise en place de la semence des ruminants et des équidés

Sous-section 1 : Définitions et principes

Sous-section 2 : Modalités de désignation des opérateurs chargés du service universel

Sous-section 3 : Modalités de calcul des compensations financières liées à la prise en charge du service universel

Section 7 : Contrôles et mesures de police administrative