Sous-section 1 : Agrément des organismes ou établissements de sélection et approbation des programmes de sélection

Sous-section 2 : Contrôle des performances des équidés

Sous-section 1 : Certification de la qualité des reproducteurs

Sous-section 2 : Base nationale des données zootechniques

Sous-section 3 : Cryoconservation du patrimoine zoo-génétique national

Sous-section 1 : La monte publique et privée et la traçabilité du matériel de reproduction

Sous-section 2 : L'insémination animale

Sous-section 4 : Les organismes de sélection

Sous-section 2 : Les instituts techniques nationaux

Sous-section 1 : Les établissements de l'élevage

Sous-section 2 : Les instituts techniques nationaux

Sous-section 3 : L'Institut français du cheval et de l'équitation

Sous-section 4 : L'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

Sous-section 1 : Définitions et principes

Sous-section 2  : Modalités de désignation des opérateurs chargés du service universel

Sous-section 3 : Modalités de calcul des compensations financières liées à la prise en charge du service universel

Sous-section 1 : L'enregistrement et la certification de la parenté des ruminants

Sous-section 2 : Le service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants

Sous-section 1 : La monte publique et privée et la traçabilité du matériel de reproduction

Sous-section 2 : L'insémination animale

Sous-section 3 : Le service universel de la distribution et de la mise en place de la semence des ruminants et des équidés