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Paragraphe 3

Régime spécifique de sanctions applicable aux manquements constatés aux obligations conditionnant l'octroi des primes animales aux éleveurs de ruminants

D693-25 — D693-25-1

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Titre IX

Dispositions relatives à l'outre-mer

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Section 1

Champ d'application et références

D694-1 — R694-3-1

Code rural et de la pêche maritime

Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

Section 1 : Champ d'application et références

Section 2 : Mention valorisante “Produits pays”

Section 3 : Activités de sélection