Code rural et de la pêche maritime
Chapitre IV : Les animaux et les viandes
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles et aides pour la production et la commercialisation des produits animaux
Résumé. Le chapitre IV du Code rural explique les règles pour les abattoirs, la vente de viande et d'œufs, ainsi que les aides pour différents secteurs comme le lait, la viande bovine, les lapins et le miel.
Sous-section 2 : Inspection sanitaire
Abrogé29 décembre 2017Sous-section 4 : Suppression et reconversion de certains abattoirs publics
Abrogé29 décembre 2017En vigueur depuis le samedi 6 septembre 2003
Chapitre IV : Les animaux et les viandes
Section 1 : Les abattoirs
Section 2 : Commercialisation et distribution de la viande et des œufs
Section 4 : La production et la vente du lait
Section 5 : La commercialisation des produits de l'aviculture
Section 6 : Intervention dans le secteur de l'apiculture
Section 7 : Intervention dans le secteur de la viande bovine
Section 8 : Intervention dans le secteur cunicole
Section 9 : Intervention dans le secteur du lait issu de l'agriculture biologique