Code rural et de la pêche maritime
Chapitre IV : Les animaux et les viandes
En vigueur depuis le samedi 6 septembre 2003
Chapitre IV : Les animaux et les viandes
Section 1 : Les abattoirs
Section 2 : Commercialisation et distribution de la viande et des œufs
Section 4 : La production et la vente du lait
Section 5 : La commercialisation des produits de l'aviculture
Section 6 : Intervention dans le secteur de l'apiculture
Section 7 : Intervention dans le secteur de la viande bovine
Section 8 : Intervention dans le secteur cunicole
Section 9 : Intervention dans le secteur du lait issu de l'agriculture biologique