Code rural et de la pêche maritime
Chapitre Ier : Le régime contractuel en agriculture
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles et résolution des conflits dans les contrats agricoles
Résumé. Cette section parle de la façon dont les conflits en agriculture sont résolus, des règles pour les contrats de vente de produits agricoles et des contrôles pour vérifier que ces règles sont respectées.
Sous-Section 2 : Les contrats de vente de fruits et légumes frais
Abrogé14 avril 2019En vigueur depuis le samedi 6 septembre 2003
Chapitre Ier : Le régime contractuel en agriculture
Section 1 : Le règlement des litiges
Section 2 : Les contrats de vente de produits agricoles
Section 3 : Contrôles