Contrat type applicable aux transports publics routiers d'animaux vivants

Sous-section

Annexe à la sous-section 1 de la section 2 du chapitre VI du titre III du livre II

Annexe à l'article D343-18-2

Annexe

Annexe

Annexe I : Barème des versements pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures

Annexe II  : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture

Annexe III : Liste des maladies ayant un caractère professionnel dont la déclaration est obligatoire pour tout médecin qui peut en avoir connaissance

Annexe IV : Barème fixant pour le calcul de la retraite proportionnelle le nombre de points acquis annuellement en fonction de la superficie ayant servi d'assiette aux cotisations versées

Contrat type de participation au service public d'éducation et de formation des établissements d'enseignement agricole privés à temps plein mentionnés à l'article L. 813-8

Contrat type de participation au service public d'éducation et de formation des établissements d'enseignement agricole privés à temps plein mentionnés à l'article L. 813-9

Contrat type de participation au service public d'éducation et de formation des établissements privés offrant une formation pédagogique mentionnés à l'article L. 813-10 (2°)

Titres, diplômes ou qualités exigés des enseignants et formateurs

Nombre de postes de formateur nécessaire par groupe de formation de dix-huit élèves compte tenu de la durée légale du travail, de cinq semaines de congés annuels légaux, des congés de formation et des jours fériés chômés