Code rural et de la pêche maritime

Annexes

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Règles du Code rural

Résumé. Le Code rural et de la pêche maritime contient des règles pour le transport des animaux, la protection des plantes, les aides aux jeunes agriculteurs, les zones de production de vin, les retraites agricoles, l'enseignement agricole et la pêche.

En vigueur depuis le mercredi 15 mai 1996

Annexes
Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
Livre III : Exploitations agricoles
Livre IV
Livre VI : Production et marchés
Livre VII : Dispositions sociales
Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine