Code rural et de la pêche maritime
Chapitre VII : Dispositions particulières relatives à l'écolabel des produits de la pêche maritime
En vigueur depuis le dimanche 29 janvier 2012
Chapitre VII : Dispositions particulières relatives à l'écolabel des produits de la pêche maritime
Section 1 : Principes généraux
Section 2 : Les modalités d'élaboration du référentiel et du plan de contrôle cadre
Section 3 : Modalités de certification et de contrôle
Section 4 : Publication d'informations