Section parente

Titre IV

La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer

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Section 1

Principes généraux

D646-20 — D646-21

Code rural et de la pêche maritime

Chapitre VII : Dispositions particulières relatives à l'écolabel des produits de la pêche maritime

Section 1 : Principes généraux

Section 2 : Les modalités d'élaboration du référentiel et du plan de contrôle cadre

Sous-section 1 : La procédure d'élaboration, de révision et d'homologation du référentiel

Sous-section 2 : La procédure d'élaboration et d'homologation du plan de contrôle cadre

Section 3 : Modalités de certification et de contrôle

Sous-section 1 : Les unités de production et les opérateurs

Sous-section 2 : Les organismes certificateurs

Section 4 : Publication d'informations