Code rural et de la pêche maritime

Chapitre VI : Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer

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Rôle et fonctionnement de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer

Résumé. L'Office aide les agriculteurs d'outre-mer à vendre leurs produits et à améliorer leur efficacité, avec des règles sur son administration, sa direction, ses finances et son organisation territoriale.

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Chapitre VI : Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
Section 1 : Missions
Section 2 : Conseil d'administration et comités
Section 3 : Direction
Section 4 : Régime financier et comptable
Section 5 : Organisation territoriale