Section précédente
Sous-section 3
Modalités de recouvrement au profit des organisations interprofessionnelles des cotisations prévues à l'article L. 632-6
D632-7 — R632-8-9
Section parente
Titre IV
La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
Section suivante
Sous-section 1
Le label rouge
R641-1 — D641-10-1
Section 1 : Les signes d'identification de la qualité et de l'origine
Sous-section 1 : Le label rouge
Sous-section 2 : L'appellation d'origine, l'indication géographique et la spécialité traditionnelle garantie
Sous-section 3 : L'agriculture biologique
Section 2 : Les mentions valorisantes
Sous-section 1 : Les mentions “montagne” et “produit de montagne”
Sous-section 3 : La mention valorisante "issus d'une exploitation de haute valeur environnementale"
Sous-section 4 : Le qualificatif “ fermier ” et les mentions “ produit à la ferme ” ou “ produit de la ferme ” pour les œufs de poules pondeuses de l'espèce Gallus gallus
Section 3 : La certification de conformité
