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Livre VI

Production et marchés

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Sous-section 1

Le label rouge

R641-1 — D641-10-1

Code rural et de la pêche maritime

Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer

Chapitre Ier : Les modes de valorisation de la qualité et de l'origine

Section 1 : Les signes d'identification de la qualité et de l'origine

Section 2 : Les mentions valorisantes

Section 3 : La certification de conformité

Chapitre II : Reconnaissance et contrôle des signes d'identification de la qualité et de l'origine

Section 1 : L'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

Section 2 : Les organismes de défense et de gestion

Section 3 : Le contrôle du cahier des charges

Chapitre III : Protection des signes d'identification de la qualité et de l'origine

Section 1 : Protection des aires d'appellations d'origine et d'indications géographiques protégées

Section 2 : Protection des dénominations reconnues

Chapitre IV : Dispositions particulières appellations d'origine

Section 1 : Dispositions communes aux conditions de contrôle

Section 2 : Dispositions relatives au contrôle des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées bénéficiant d'une appellation d'origine

Section 3 : Dispositions applicables aux appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières

Chapitre V : Dispositions particulières relatives aux conditions de production pour le secteur des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées bénéficiant d'une appellation d'origine

Section 1 : Dispositions générales applicables aux vins à appellation d'origine contrôlée

Section 2 : Dispositions générales applicables aux eaux-de-vie

Chapitre VI : Dispositions particulières relatives aux vins bénéficiant d'une indication géographique protégée

Section 1 : Dispositions relatives au contrôle

Section 2 : Dispositions relatives aux conditions de production

Chapitre VII : Dispositions particulières relatives à l'écolabel des produits de la pêche maritime

Section 1 : Principes généraux

Section 2 : Les modalités d'élaboration du référentiel et du plan de contrôle cadre

Section 3 : Modalités de certification et de contrôle

Section 4 : Publication d'informations