Code rural et de la pêche maritime
Chapitre V : Aides de la politique agricole commune pour la programmation ayant débuté en 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Aides européennes pour les agriculteurs
Sous-section 3 : Dépassements des superficies et des plafonds budgétaires
Abrogé13 septembre 2015Sous-section 5 : Agriculteur actif
Abrogé19 mai 2018Section 1
Abrogé27 novembre 2005Sous-section 1 : Forme et date limite de présentation des demandes
Abrogé27 novembre 2005Sous-section 3 : Coefficients de réduction et taux d'intérêt
Abrogé27 novembre 2005Section 2
Abrogé27 novembre 2005Sous-section 1 : Prime spéciale à la qualité pour le blé dur
Abrogé27 novembre 2005Sous-section 2 : Aide spécifique au riz
Abrogé27 novembre 2005Sous-section 3 : Paiement à la surface pour les fruits à coque
Abrogé27 novembre 2005Sous-section 4 : Paiements supplémentaires aux producteurs de lait
Abrogé27 novembre 2005Sous-section 5 : Aide aux cultures énergétiques
Abrogé27 novembre 2005Section 3 : Conditionnalité des mesures de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune
Abrogé27 novembre 2005Sous-section 1 : Principes
Abrogé27 novembre 2005Sous-section 2 : Bonnes conditions agricoles et environnementales
Abrogé27 novembre 2005Sous-section 3 : Contrôles
Abrogé27 novembre 2005Sous-section 4 : Suites des contrôles
Abrogé27 novembre 2005Sous-section 5 : Paiement à la surface pour les fruits à coque
Abrogé1 décembre 2012Sous-section 6 : Aide aux cultures énergétiques
Abrogé19 décembre 2010Sous-section 8 : Fécule de pomme de terre
Abrogé1 décembre 2012Sous-section 9 : Surfaces fourragères
Abrogé1 décembre 2012Sous-section 10 : Aide pour la production de semences
Abrogé1 décembre 2012Sous-section 11 : Aide au tabac
Abrogé19 décembre 2010Sous-section 12 : Paiements transitoires pour les fruits et légumes
Abrogé20 septembre 2013Sous-section 13 : Soutiens spécifiques aux productions végétales
Abrogé20 septembre 2013Sous-section 3 : Prime spéciale
Abrogé19 décembre 2010Sous-section 4 : Prime à la vache allaitante
Abrogé19 octobre 2015Sous-section 5 : Paiement à l'extensification
Abrogé19 décembre 2010Sous-section 6 : Prime à l'abattage
Abrogé19 décembre 2010Sous-section 7 : Utilisation des droits à prime dans le secteur bovin
Abrogé19 octobre 2015Sous-section 8 : Transfert des droits à prime dans le secteur bovin
Abrogé19 octobre 2015Sous-section 9 : Soutiens spécifiques aux productions animales
Abrogé19 octobre 2015Section 5 : Régime de paiement unique
Abrogé19 octobre 2015Sous-section 1 : Droits à paiement unique
Abrogé19 octobre 2015Sous-section 2 : Constitution de la réserve de droits à paiement unique
Abrogé19 octobre 2015En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023
En vigueur du jeudi 15 octobre 2015 au samedi 31 décembre 2022
En vigueur du mercredi 25 août 2004 au mercredi 14 octobre 2015