Section parente

Titre Ier

Dispositions générales

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Sous-section 1

Présentation et instruction des demandes

D615-1 — D615-4-1

Code rural et de la pêche maritime

Chapitre V : Aides de la politique agricole commune pour la programmation ayant débuté en 2014

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Présentation et instruction des demandes

Sous-section 2 : Mécanismes financiers

Sous-section 3 : Détermination des taux d'intérêt, montants minimaux et réductions

Sous-section 4 : Détermination des superficies

Section 2 : Paiements découplés

Sous-section 1 : Régime de paiement de base

Sous-section 2 : Le paiement redistributif

Sous-section 3 : Paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement

Sous-section 4 : Le paiement en faveur des jeunes agriculteurs

Section 3 : Soutien couplé

Sous-section 1 : Mesures de soutien couplé aux productions végétales

Sous-section 2 : Mesures de soutien couplé aux productions animales

Section 4 : Conditionnalité des aides de la politique agricole commune

Sous-section 1 : Principes

Sous-section 2 : Bonnes conditions agricoles et environnementales

Sous-section 3 : Contrôles

Sous-section 4 : Suites des contrôles