Code rural et de la pêche maritime

Chapitre V : Aides de la politique agricole commune pour la programmation ayant débuté en 2014

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Aides européennes pour les agriculteurs

Résumé. Les agriculteurs peuvent recevoir des aides de l'UE pour leurs terres et leurs pratiques, mais doivent suivre des règles pour protéger l'environnement.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Chapitre V : Aides de la politique agricole commune→Chapitre V : Aides de la politique agricole commune pour la programmation ayant débuté en 2014

En vigueur du jeudi 15 octobre 2015 au samedi 31 décembre 2022

Chapitre V : Régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune→Chapitre V : Aides de la politique agricole commune

En vigueur du mercredi 25 août 2004 au mercredi 14 octobre 2015

Chapitre V : Régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune
Section 1 : Dispositions générales
Section 1
Section 2
Section 3 : Conditionnalité des mesures de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune
Section 2 : Paiements découplés
Section 3 : Soutien couplé
Section 4 : Conditionnalité des aides de la politique agricole commune
Section 5 : Régime de paiement unique