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Titre IV

La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer

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Sous-section 1

Aire de production. Apports organiques

D645-2

Code rural et de la pêche maritime

Chapitre V : Dispositions particulières relatives aux conditions de production pour le secteur des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées bénéficiant d'une appellation d'origine

Article D644-19

Le cahier des charges d'un vin, d'une eau-de-vie ou d'une autre boisson alcoolisée bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée est constitué des dispositions générales figurant dans le présent chapitre et des dispositions particulières établies pour chaque appellation d'origine contrôlée.

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Article D645-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cahier des charges pour les boissons alcoolisées avec appellation d'origine

Résumé Le cahier des charges d'une boisson avec une appellation spéciale inclut des règles générales et spécifiques.

Le cahier des charges d'un vin, d'une eau-de-vie ou d'une autre boisson alcoolisée bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée est constitué des dispositions générales figurant dans le présent chapitre et des dispositions particulières établies pour chaque appellation d'origine contrôlée.

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Section 1 : Dispositions générales applicables aux vins à appellation d'origine contrôlée

Sous-section 1 : Aire de production. Apports organiques

Sous-section 2 : Conduite du vignoble

Sous-section 3 : Dispositions relatives à la maturité

Sous-section 4 : Rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée

Sous-section 5 : Dispositions relatives aux jeunes vignes et aux vignes surgreffées

Sous-section 6 : Dispositions relatives à l'augmentation du titre alcoométrique volumique des raisins aptes à la production de vin à appellation d'origine contrôlée et des vins à appellation d'origine contrôlée

Sous-section 7 : Autres pratiques et traitements oenologiques

Sous-section 8 : Dispositions relatives à la déclaration de récolte pour les vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée

Sous-section 9

Sous-section 10 : Date de mise à la consommation

Sous-section 11 : Conditionnement et stockage

Sous-section 12 : Obligations déclaratives

Section 2 : Dispositions générales applicables aux eaux-de-vie

Sous-section 1

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux eaux-de-vie de vin