Section parente

Titre Ier

Dispositions générales

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Section 1

Le schéma directeur régional des exploitations agricoles

L312-1

Code rural et de la pêche maritime

Chapitre II : Les éléments de référence

Section 1 : Le schéma directeur régional des exploitations agricoles

Section 2 : L'observation du niveau de la rémunération du travail et du capital agricoles

Section 3 : Le barème de la valeur vénale des terres agricoles