Code rural et de la pêche maritime
Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
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Adaptations agricoles pour les DOM-TOM
Résumé. Les règles d'agriculture dans les DOM-TOM sont adaptées à chaque territoire, avec des aides spécifiques pour les risques climatiques et des conditions particulières à Mayotte.
En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016
Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon→Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
En vigueur du samedi 2 juin 2012 au jeudi 30 juin 2016
Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Section 1 : Champ d'application et références
Section 2 : Dispositions communes
Section 3 : Gestion des risques en agriculture
Section 4 : Dispositions particulières à Mayotte