Code rural et de la pêche maritime

Chapitre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales

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Règles agricoles spéciales en Corse

Résumé. La Corse a des règles spéciales pour aider les agriculteurs.

En vigueur depuis le vendredi 23 juillet 1993

Chapitre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales
Section 1 : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse
Section 2 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Section 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et à Mayotte