Code rural et de la pêche maritime
Chapitre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales
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Règles agricoles spéciales en Corse
Résumé. La Corse a des règles spéciales pour aider les agriculteurs.
Section 2 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Abrogé2 juin 2012En vigueur depuis le vendredi 23 juillet 1993
Chapitre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales
Section 1 : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse
Section 2 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Section 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et à Mayotte