Code rural et de la pêche maritime
Chapitre IV : Les aides à l'adaptation de l'exploitation
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Aides à l'adaptation des exploitations agricoles
Résumé. Ce chapitre parle des aides disponibles pour aider les agriculteurs à adapter leurs exploitations en cas de difficultés.
En vigueur depuis le vendredi 23 juillet 1993
Chapitre IV : Les aides à l'adaptation de l'exploitation