Code rural et de la pêche maritime

Chapitre VI : Conseil stratégique global

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Conseil stratégique global pour les agriculteurs

Résumé. Le conseil stratégique global aide les agriculteurs à améliorer leur exploitation en pensant à l'économie, la nature et les gens.

En vigueur depuis le 13 août 2025

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Conseil stratégique global pour les exploitations agricoles

Résumé. Le conseil stratégique global aide les agriculteurs à améliorer leur exploitation en tenant compte de l'économie, de l'environnement et du social.

I.-Le conseil stratégique global vise à améliorer la viabilité économique, environnementale et sociale des exploitations agricoles. Il inclut le conseil stratégique à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques défini au II de l'article L. 254-6-4 (Conseils sur les produits phytopharmaceutiques). Il s'inscrit dans une approche systémique visant à accompagner l'exploitant dans la mise en œuvre de pratiques agronomiques performantes, durables et résilientes. Il est formalisé par écrit.

Le conseil stratégique global porte notamment sur :

1° Les débouchés et la volatilité des marchés, le degré de diversification et le potentiel de restructuration ou de réorientation du projet ;

2° La stratégie de maîtrise des coûts de production, en particulier en matière de main-d'œuvre, de machines agricoles et d'intrants ;

3° La réduction de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre ;

4° La gestion durable de la ressource en eau ;

5° Le maintien de la qualité agronomique des sols.

Le conseil stratégique global prend en compte les informations recueillies lors des diagnostics modulaires des exploitations agricoles.

II.-Le conseil stratégique global est assuré par des conseillers compétents en agronomie. Un décret définit les exigences relatives à l'exercice de la fonction de conseiller.

En vigueur depuis le mercredi 13 août 2025

Chapitre VI : Conseil stratégique global
Article L316-1