Section parente

Titre II

Les différentes formes juridiques de l'exploitation agricole

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Sous-section 1

Les rapports entre les époux, les personnes liées par un pacte civil de solidarité et les concubins

L321-1 — L321-5

Code rural et de la pêche maritime

Chapitre Ier : Exploitation familiale à responsabilité personnelle

Section 1 : Les rapports entre les membres de l'exploitation familiale

Sous-section 1 : Les rapports entre les époux, les personnes liées par un pacte civil de solidarité et les concubins

Sous-section 2 : Les associés d'exploitation

Sous-section 3 : Le contrat de travail à salaire différé

Section 2 : La transmission de l'exploitation familiale