Code rural et de la pêche maritime
Chapitre Ier : Exploitation familiale à responsabilité personnelle
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Rapports et transmission dans une exploitation agricole familiale
Résumé. Cette section parle de comment les membres d'une ferme familiale partagent leurs responsabilités et comment la ferme est transmise à la génération suivante.
Sous-section 1 : Les rapports entre les époux
Abrogé6 janvier 2006En vigueur depuis le vendredi 23 juillet 1993
Chapitre Ier : Exploitation familiale à responsabilité personnelle
Section 1 : Les rapports entre les membres de l'exploitation familiale
Section 2 : La transmission de l'exploitation familiale