Créé le 12 décembre 1992 · En vigueur depuis le 2 juillet 2004
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Régime des associations foncières
Résumé. Les associations foncières suivent les règles de l'ordonnance de 2004 sur les associations syndicales, sauf exceptions.
Les associations foncières régies par le présent titre sont soumises au régime prévu par l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires, sous réserve des dérogations prévues par les chapitres suivants.
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