Article L131-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Régime juridique des associations foncières
Résumé Les associations foncières suivent des règles précises, sauf s'il y a des exceptions.
Les associations foncières régies par le présent titre sont soumises au régime prévu par l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires, sous réserve des dérogations prévues par les chapitres suivants.
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