Code rural et de la pêche maritime
Chapitre III : Le remembrement rural
Abrogé1 janvier 2006
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Section 1 : La nouvelle distribution parcellaire
Abrogé1 janvier 2006Section 3 : Les effets du remembrement
Abrogé1 janvier 2006Section 4 : Dispositions particulières
Abrogé1 janvier 2006Sous-section 1 : Le remembrement-aménagement
Abrogé1 janvier 2006Sous-section 3 : Les aménagements et équipements communaux
Abrogé1 janvier 2006Sous-section 4 : Le remembrement en zone viticole
Abrogé1 janvier 2006Section 5 : Dispositions d'application
Abrogé1 janvier 2006Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2006
En vigueur du samedi 12 décembre 1992 au samedi 31 décembre 2005
Chapitre III : Le remembrement rural
Section 1 : La nouvelle distribution parcellaire
Section 2 : Les chemins d'exploitation et les travaux connexes d'amélioration foncière
Section 3 : Les effets du remembrement
Section 4 : Dispositions particulières
Section 5 : Dispositions d'application