Code rural et de la pêche maritime

Chapitre III : Le remembrement rural

Abrogé1 janvier 2006
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Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2006

En vigueur du samedi 12 décembre 1992 au samedi 31 décembre 2005

Chapitre III : Le remembrement rural
Section 1 : La nouvelle distribution parcellaire
Section 2 : Les chemins d'exploitation et les travaux connexes d'amélioration foncière
Section 3 : Les effets du remembrement
Section 4 : Dispositions particulières
Section 5 : Dispositions d'application