Code rural et de la pêche maritime
Chapitre III : Saint-Martin
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Protection et gestion des terres agricoles à Saint-Martin
Résumé. Le chapitre III du Code rural pour Saint-Martin explique comment protéger et gérer les terres agricoles, avec des règles spéciales pour l'agriculture et la pêche.
En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016
Chapitre III : Saint-Barthélemy→Chapitre III : Saint-Martin
En vigueur du dimanche 24 juillet 2011 au jeudi 30 juin 2016
Chapitre III : Saint-Barthélemy
Section 1 : Champ d'application et dispositions générales
Section 2 : Préservation des terres agricoles
Section 3 : Mise en valeur des terres incultes et manifestement sous-exploitées
Section 4 : Mesures en faveur de l'exploitation des biens agricoles en indivision
Section 5 : Contrôle du morcellement des terres agricoles
Section 6 : Aménagement rural et aménagement foncier