Code rural et de la pêche maritime
Chapitre III : L'aménagement foncier agricole et forestier
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Organisation des terres agricoles et forestières
Résumé. Cette section parle de comment mieux organiser les terres agricoles et forestières pour qu'elles soient plus efficaces, équitables et respectueuses de l'environnement.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2006
Chapitre III : L'aménagement foncier agricole et forestier
Section 1 : La nouvelle distribution parcellaire
Section 2 : Les chemins d'exploitation et les travaux connexes d'amélioration foncière
Section 3 : Les effets de l'aménagement foncier agricole et forestier
Section 4 : Dispositions particulières
Section 5 : Dispositions d'application