Code rural et de la pêche maritime

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte

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Adaptations du Code rural dans les DOM

Résumé. Le Code rural s'adapte aux DOM avec des règles spéciales pour protéger et gérer les terres agricoles.

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion→Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte

En vigueur du mercredi 15 octobre 2014 au jeudi 30 juin 2016

Chapitre Ier : Départements d'outre-mer→Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion

En vigueur du dimanche 24 juillet 2011 au mardi 14 octobre 2014

Chapitre Ier : Départements d'outre-mer
Section 1 : Champ d'application et dispositions générales
Section 2 : Préservation des terres agricoles
Section 3 : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées
Section 4 : Mesures en faveur de l'exploitation de biens agricoles en indivision
Section 5 : Contrôle du morcellement des terres agricoles
Section 6 : Aménagement rural, aménagement foncier et opérateur foncier