Section parente

Titre VIII

Dispositions relatives à l'outre-mer

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Section 1

Champ d'application et dispositions générales

L181-1 — L181-9

Code rural et de la pêche maritime

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte

Section 1 : Champ d'application et dispositions générales

Section 2 : Préservation des terres agricoles

Section 3 : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées

Section 4 : Mesures en faveur de l'exploitation de biens agricoles en indivision

Section 5 : Contrôle du morcellement des terres agricoles

Section 6 : Aménagement rural, aménagement foncier et opérateur foncier

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Dispositions particulières à la Guyane

Sous-section 3 : Dispositions particulières à Mayotte