Code rural et de la pêche maritime
Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptations du Code rural dans les DOM
Résumé. Le Code rural s'adapte aux DOM avec des règles spéciales pour protéger et gérer les terres agricoles.
En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016
Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion→Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
En vigueur du mercredi 15 octobre 2014 au jeudi 30 juin 2016
Chapitre Ier : Départements d'outre-mer→Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion
En vigueur du dimanche 24 juillet 2011 au mardi 14 octobre 2014
Chapitre Ier : Départements d'outre-mer
Section 1 : Champ d'application et dispositions générales
Section 2 : Préservation des terres agricoles
Section 3 : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées
Section 4 : Mesures en faveur de l'exploitation de biens agricoles en indivision
Section 5 : Contrôle du morcellement des terres agricoles
Section 6 : Aménagement rural, aménagement foncier et opérateur foncier