Code rural et de la pêche maritime
Chapitre III : Agriculture de montagne et mise en valeur pastorale
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Importance de l'agriculture en montagne
Résumé. L'agriculture en montagne est encouragée pour produire, créer des emplois et protéger la nature.
En vigueur depuis le jeudi 24 février 2005
Chapitre III : Agriculture de montagne et mise en valeur pastorale
Section 1 : L'agriculture de montagne
Section 2 : La mise en valeur pastorale