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Code rural et de la pêche maritime

Chapitre III : L'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées

Abrogé24 février 2005
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Abrogé depuis le jeudi 24 février 2005

En vigueur du samedi 12 décembre 1992 au mercredi 23 février 2005

Chapitre III : L'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées
Section 1 : L'agriculture de montagne
Section 2 : La mise en valeur pastorale