Code rural et de la pêche maritime
Chapitre VI : La réglementation et la protection des boisements
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Réglementation et protection des boisements
Résumé. La France réglemente les plantations d'arbres et protège les haies pour préserver la nature et éviter les dangers.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2006
Chapitre VI : La réglementation et la protection des boisements
Section 1 : Réglementation des boisements et actions forestières
Section 2 : La protection des formations linéaires boisées
Section 3 : Stratégie nationale pour la gestion durable et la reconquête de la haie