Code rural et de la pêche maritime
Chapitre VI : Les associations foncières agricoles
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Associations foncières agricoles : fonctionnement et objectifs
Résumé. Les associations foncières agricoles permettent aux propriétaires de terres de collaborer pour améliorer et entretenir leurs terrains, avec des règles précises sur leur fonctionnement.
En vigueur depuis le samedi 12 décembre 1992
Chapitre VI : Les associations foncières agricoles
Section 1 : Dispositions communes
Section 2 : Associations foncières agricoles autorisées