Code rural et de la pêche maritime

Chapitre II : Aménagement rural

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Protection et amélioration des zones rurales

Résumé. Ce chapitre parle de comment protéger et améliorer les zones rurales en utilisant des accords, des financements et des experts.

En vigueur depuis le samedi 12 décembre 1992

Chapitre II : Aménagement rural
Section 1 : L'affectation de l'espace agricole et forestier
Section 1 : Elaboration des documents d'urbanisme
Section 2 : Les chartes intercommunales de développement et d'aménagement
Section 3 : Les organismes de développement et d'aménagement rural
Section 4 : Fonds de gestion de l'espace rural
Section 5 : Sociétés d'investissement pour le développement rural