Code rural et de la pêche maritime
Chapitre II : Aménagement rural
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Protection et amélioration des zones rurales
Résumé. Ce chapitre parle de comment protéger et améliorer les zones rurales en utilisant des accords, des financements et des experts.
Section 1 : Elaboration des documents d'urbanisme
Abrogé10 juillet 1999En vigueur depuis le samedi 12 décembre 1992
Chapitre II : Aménagement rural
Section 1 : L'affectation de l'espace agricole et forestier
Section 1 : Elaboration des documents d'urbanisme
Section 2 : Les chartes intercommunales de développement et d'aménagement
Section 3 : Les organismes de développement et d'aménagement rural
Section 4 : Fonds de gestion de l'espace rural
Section 5 : Sociétés d'investissement pour le développement rural