Section parente

Titre Ier

Développement et aménagement de l'espace rural

Section suivante

Section 1

L'affectation de l'espace agricole et forestier

L112-1 — L112-3

Code rural et de la pêche maritime

Chapitre II : Aménagement rural

Section 1 : L'affectation de l'espace agricole et forestier

Section 2 : Les chartes intercommunales de développement et d'aménagement

Section 3 : Les organismes de développement et d'aménagement rural

Sous-section 1 : Les sociétés d'aménagement régional

Sous-section 2 : Les offices de Corse

Section 4 : Fonds de gestion de l'espace rural

Section 5 : Sociétés d'investissement pour le développement rural