Code rural et de la pêche maritime

Chapitre Ier : Les travaux ou ouvrages

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Aide aux travaux d'amélioration dans les campagnes

Résumé. L'État et d'autres organisations peuvent aider à financer et réaliser des travaux pour améliorer les campagnes.

En vigueur depuis le samedi 12 décembre 1992

Chapitre Ier : Les travaux ou ouvrages
Section 1 : Les travaux exécutés par l'Etat
Section 2 : Les travaux concédés par l'Etat
Section 3 : Les travaux exécutés par les personnes morales autres que l'Etat