Sous-section 1 : Travaux excédant les possibilités des collectivités territoriales

Sous-section 2 : Travaux exécutés à la demande des collectivités territoriales et des établissements publics

Sous-section 3 : Travaux de recherche d'eau

Sous-section 4 : Travaux de drainage

Sous-section 5 : Dispositions communes

Sous-section 1 : Travaux d'assainissement, d'aménagement ou d'exploitation en vue de la remise en culture du sol

Sous-section 2 : Travaux de dessèchement des marais

Sous-section 3 : Travaux d'irrigation

Sous-section 1 : Travaux prescrits ou exécutés par les départements, les communes, leurs groupements et les syndicats mixtes ainsi que par les concessionnaires de ces collectivités

Sous-section 2 : Travaux exécutés par les associations syndicales