Article L163-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions applicables aux chemins ruraux et aux chemins d'exploitation
Résumé Les chemins ruraux et les chemins d'exploitation ouverts au public doivent suivre certaines règles du code forestier.
Sont applicables aux chemins ruraux et, lorsqu'ils sont ouverts à la circulation publique, aux chemins d'exploitation, les dispositions des articles L. 131-7, L. 131-16 et L. 134-10 du code forestier.
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