Code rural et de la pêche maritime

Chapitre III : Dispositions communes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entretien des chemins ruraux et d'exploitation

Résumé. Les chemins ruraux et d'exploitation doivent être entretenus pour éviter les incendies.

En vigueur depuis le 12 décembre 1992 · Dernière version le 1 juillet 2012

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Règles de prévention des incendies pour les chemins ruraux

Résumé. Les chemins ruraux et d'exploitation doivent suivre les règles de nettoyage pour prévenir les incendies, comme le débroussaillement autour des voies.

Sont applicables aux chemins ruraux et, lorsqu'ils sont ouverts à la circulation publique, aux chemins d'exploitation, les dispositions des articles L. 131-7, L. 131-16 et L. 134-10 du code forestier.

En vigueur depuis le samedi 12 décembre 1992

Chapitre III : Dispositions communes
Article L163-1