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Titre VIII

Dispositions relatives à l'outre-mer

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Chapitre Ier

Dispositions générales relatives à la prévention, à la surveillance et à la lutte contre les dangers sanitaires concernant les animaux, les végétaux et les aliments

L201-1 — L201-2

Code rural et de la pêche maritime

Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

Article L185-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemption des dispositions du livre Ier pour certains territoires d'outre-mer

Résumé Les îles Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie n'appliquent pas les mêmes lois rurales.

Les dispositions du présent livre ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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