Article L3534-7
Abrogé depuis le 2002-12-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation de la sécurité sociale à Mayotte
Résumé L'article adapte la règle de sécurité sociale à Mayotte en remplaçant le terme général par celui de l'assurance maladie-maternité de Mayotte et en supprimant le mot "invalidité".
Mots-clés : Sécurité sociale Mayotte Assurance maladie Maternité Législation
Pour l'application des dispositions de l'article L. 3123-20, les mots : "régime général de la sécurité sociale" sont remplacés par les mots : "à l'assurance maladie-maternité de Mayotte", et les mots :
"et invalidité" sont supprimés.
1 version
1 cité