Code général des collectivités territoriales

Partie législative

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des collectivités territoriales

Résumé. Ce texte explique comment les villes, départements et régions de France sont organisés et gérés selon des règles spécifiques.
Transféré14 décembre 2002

Créé le 28 mars 2002 · Transféré le 14 décembre 2002

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Adaptation de la sécurité sociale à Mayotte

Résumé. L'article adapte la règle de sécurité sociale à Mayotte en remplaçant le terme général par celui de l'assurance maladie-maternité de Mayotte et en supprimant le mot "invalidité".

Pour l'application des dispositions de l'article L. 3123-20 (Absences des élus et droits sociaux), les mots : "régime général de la sécurité sociale" sont remplacés par les mots : "à l'assurance maladie-maternité de Mayotte", et les mots :

"et invalidité" sont supprimés.

En vigueur depuis le samedi 24 février 1996

Partie législative
PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
Article L3534-7
QUATRIÈME PARTIE : LA RÉGION
CINQUIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION LOCALE
SIXIÈME PARTIE : COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER RÉGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION
SEPTIEME PARTIE : AUTRES COLLECTIVITES REGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION